PROTECTION
JURIDIQUE
Ce type de contrat garantit la défense des intérêts de votre établissement et de vos collaborateurs en cas de litige survenant dans l’exercice de votre activité ou de leurs fonctions.
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La protection de vos intérêts en cas de litige peut notamment être requise à l’occasion :
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de relations contractuelles (fournitures, biens, services, travaux)
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de vos relations avec les usagers, le voisinage ou d’autres tiers
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d’un conflit individuel de travail avec un collaborateur…
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votre assurance d’indemnité journalière maladie ne vous paie pas selon le contrat.
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du bailleur des locaux de votre entreprise a résilié votre bail illégalement, etc…
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La couverture (non exhaustive)
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Dans la plupart des compagnies offrant cette couverture, vous bénéficiez de conseils gratuits, d’un service de renseignements juridiques par téléphone. En cas de procès, vous choisissez librement votre avocat. (selon les compagnies avec l’accord préalable.) Conseils juridiques, défense de vos droits, conciliation sans procédure judiciaire et procédure de médiation, modèles de contrats.
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Remboursement de frais
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Honoraires d‘avocat, frais d’expertises et de justice, dépens alloués à la partie adverse, caution de droit pénal, perte de salaire de l’employé, frais de déplacements pour assister aux audiences, etc…
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Nouvellement sur le marché, la couverture de créances et de droit fiscal sont compris ou moyennant une couverture supplémentaire. Occupez-vous de vos mandats et la protection juridique se charge des créances de vos clients ! Vous gagnerez ainsi du temps et éviterez de courir après l’argent.
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